Le sommaire du mois

09/2016

09/2016

Aménagement du territoire

Montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements
Ouvrages – Subventions

Compétences

Opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice
La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires...
Le point sur…la définition et les modalités de financement du service public de la gestion des eaux pluviales
Le point sur…le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération

Compétences des collectivités territoriales

Département – Tourisme

Élus locaux

Syndicat de communes – Indemnité de fonction
Maire – Indemnité de fonction

Finances publiques

Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d'année pour une application l'année suivante
Cette note a pour objet de vous présenter les nouveautés relatives aux conditions et aux délais dans lesquels doivent être prises, par les collectivités territoriales...
Le point sur…l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) : présentation de la taxe
Le point sur… la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Le point sur… la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le point sur… la taxe d'habitation
Le point sur… la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Le point sur… la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le point sur…les DGF dites négatives

Fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Le décret précise les modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée de 40 % de personnes de chaque sexe au sein du Conseil supérieur de la fonction...
Le point sur… le mode de recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique territoriale
Le point sur… la mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d’effectuer des travaux dits « régle

Institutions locales

Le point sur… le contrôle de légalité
Conseil municipal – Temps de parole

Intercommunalité

Les conséquences des fusions d’EPCI sur les personnels dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale

Police administrative

Le point sur… la police des funérailles et des convois mortuaires

Sécurité civile

Échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Le décret fixe l'échelonnement indiciaire du nouveau cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels, comportant trois grades. Le...
Statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Le décret a pour objet de revaloriser la carrière des médecins pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels. Les deuxième et première classes du cadre d'emplois sont...
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Le présent décret vise à alléger la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions chargées de la sécurité contre les risques...
Indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de responsabilité portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers profession

Sécurité intérieure

Modification de certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la réserve civile
Le décret crée, au sein de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure, une sous-section 4...
Police - Territoriale