Le sommaire du mois

01/2015

01/2015

Aménagement du territoire

Domaine public – Déclassement
Le point sur… le rapport de l’inspection générale de l’administration sur l’évaluation des zones de revitalisation rurale
Le point sur …les modifications récentes du régime des biens sans maître
Le point sur… le nouveau Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique

Commande publique

Marchés publics – Durée
Le point sur … le sort des engagements pris par le délégataire vis-à-vis de tiers en cas de résiliation d’une délégation de service public
Le point sur… les conditions permettant aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de se porter candidats à un contrat de la commande publique

Compétences des collectivités territoriales

Accueil de la petite enfance – Financement
Accueil de la petite enfance – Financement
Légalisation de signature - Modalités
Éducation – Rythme scolaire
Alsace Moselle – Baux de chasse
Urbanisme – Délivrance des permis de construire
Établissement d’enseignement – Pollution des sols
Assainissement – Conflit d’intérêts

Contentieux

Recours – Qualité à agir
Dette exigible – Mandatement d’office
Exécution d’office – Enlèvement de mobil-home
Le point sur… les pouvoirs du juge de l’exécution en cas d’annulation d’un acte détachable d’un contrat de droit privé

Élections

Découpage des circonscriptions – Métropole
Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales
Les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les...
Transparence financière de la vie politique
La loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique pose le principe d'un financement public des partis et groupements...

Finances locales

Plan de prévention des risques technologiques – Financement des actions
Recette fiscale – Prélèvement
Créance - Recouvrement
DGF – Dotation de solidarité rurale
Subvention – Délais de versement

Finances publiques

Répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
L'ordonnance précise les dispositions budgétaires et comptables s'appliquant aux conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille Provence. Sont ainsi...
Mise en œuvre pour 2015 de l’article 42 de la loi de finances pour 2014, dit dispositif de compensation péréquée (DCP)
Cette instruction a pour objet de préciser aux préfets les modalités de répartition du dispositif de compensation péréquée (DCP) au titre de l’année 2015 en vertu de...
Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015
La présente note d’information a pour objet d’indiquer aux préfets les catégories d’opérations désignées comme prioritaires en vue de la répartition de la dotation...

Fonction publique

Police municipale – Réintégration
Échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris
Le décret institue, au sommet du grade d'administrateur civil hors classe, un nouvel échelon spécial contingenté, doté de l'échelle lettre B bis. Il est en outre...
Satut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris
Le décret transpose au statut des administrateurs de la ville de Paris diverses mesures prises pour le corps des administrateurs civils : - il institue, au sommet du...
Répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation
Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Institutions locales

Conseil municipal – Temps de parole
Conseil municipal – Présence de journalistes
Noms des communes – Protection
Le point sur… le rapport de l’inspection générale de l’administration sur les mutualisations au sein du bloc communal
Le point sur … le fonctionnement des sections de communes

Organisation institutionnelle

Délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Sécurité civile

Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

Sécurité intérieure

Modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes