Le sommaire du mois

12/2014

12/2014

Collectivités territoriales

Transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »
L'article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 43 de la loi du 27 janvier 2014, prévoit qu'au 1er janvier...
Création de la métropole dénommée « Montpellier Méditerranée Métropole »
Le 1° de l'article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que, sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils...
Création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie »
L’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation...
Création de la métropole dénommée « Eurométropole de Strasbourg »
L'article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 43 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action...
Création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »
L'article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation...
Création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »
L'article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation...
Création de la métropole dénommée « métropole européenne de Lille »
L'article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 43 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action...
Création de la métropole dénommée « Bordeaux Métropole »
L’article L. 5217-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation...
Diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Commande publique

Le point sur…l’accord-cadre (Code des marchés publics, art. 76)

Compétences des collectivités territoriales

Archives – Récolement

Élections

Élection des conseillers métropolitains de Lyon
Mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus »
Le décret fait suite à la délibération n° 2013-406 du 19 décembre 2013 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés autorisant le ministère de...

Finances locales

Dotations – Évolutions

Finances publiques

Instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon
La métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, exerce des compétences relevant en principe des communes, des départements et des régions. En...
Instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Le point sur … la réforme du stationnement payant
La territorialisation de la CVAE (rapport de l’IGA)

Fonction publique

Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Le décret instaure un crédit de temps syndical, qui comprend deux contingents : l'un est accordé sous forme d'autorisations d'absence destinées à la participation au...
Dispositions indiciaires applicables aux agents de police municipale et aux directeurs de police municipale
Le décret fixe le traitement indiciaire afférent à l'échelon spécial commun aux grades de brigadier-chef principal et de chef de police. Il fixe également le...
Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Le présent décret rend obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, l'entretien professionnel, en lieu et place de la...

Organisation institutionnelle

Désignation de sous-préfets facilitateurs de projets au niveau local

Sécurité intérieure

Modification de diverses dispositions relatives aux cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale
Le décret a pour objet de revaloriser la carrière des agents de police municipale en leur permettant d'accéder à un échelon spécial, de manière contingentée en...