Le sommaire du mois

05/2018

05/2018

Aménagement du territoire

Programme « Action Cœur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d’élaboration des conventions-cadres pluriannuelles
Instruction aux préfets visant à annoncer la liste des communes retenues pour être bénéficiaires du programme « Action cœur de ville », suite à l’instruction du 10...

Commande publique

Agriculture biologique et circuits courts

Compétences

Expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet permet aux préfets des Régions Pays de...
Modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territoriales et leurs groupements
La note a pour objet d'expliciter la portée des évolutions législatives récentes s'agissant de la participation des départements et des régions à l'exercice de la...

Compétences des collectivités territoriales

Station classée de tourisme
Zone d'habitats saisonniers
Désertification médicale
Déploiement de la fibre optique
Obligation des opérateurs téléphoniques en matière de couverture des territoires
Conseils d'administration des lycées et collèges
Entretien de la voirie et des trottoirs publics
Devenir des écoles en milieu rural
Régie commune aux services eau et assainissement
Droit d'accès au service de restauration scolaire
Frais de scolarisation d'enfants hors de la commune de résidence
Harmonisation des tarifs d'eau et d'assainissement
Transfert de permis de construire
Motivation du refus de scolarisation d'un enfant
Regroupement pédagogique intercommunal (RPI)
Modalités d'élaboration de la carte scolaire
Délivrance d'un permis de construire en zone inondée
Déploiement de la fibre optique en milieu rural
Rétrocession d'un bien préempté
Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier
Droit de préemption urbain
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
Frais de scolarisation d'enfants hors de la commune de résidence
Redevance des mines
Eau et assainissement

Contentieux

Utilisation d'un télé-service devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions
Le décret ouvre aux justiciables qui ne sont pas soumis à l'obligation de saisir les juridictions administratives dans les conditions prévues à l'article R. 414-1 du...

Élections

Modes de scrutin des élections

Finances locales

Réserve parlementaire
Taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Fiscalité des zones d'activités économiques
Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et restauration scolaire
Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés
Recouvrement des créances des collectivités locales
Fonds de soutien à l'investissement local
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
Respect des délais légaux de paiement des factures des administrations
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales

Finances publiques

Programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022
Ce décret précise les définitions des termes mentionnés à l'article 29 de la loi de programmation afin d'assurer la sécurité juridique de la procédure de négociation...
Mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé
Désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire
Cohésion des territoires aux préfets relative à la dotation politique de la ville (DPV) pour 2018
La présente note d'information a pour objet de vous notifier la liste des communes de votre département susceptibles d'être bénéficiaires de la dotation politique de...
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière - Exercice 2017
La note présente la répartition du produit des amendes de police au titre de 2017 et ses modalités de versement aux différents bénéficiaires.

Fonction publique

Cadres d'emplois de professeur et d'assistant d'enseignement artistique
Rétablissement du jour de carence
Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale
Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales
Policiers municipaux
Création d'un fonds de compensation des cessations progressives d'activité des personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics non hospitaliers
Le texte procède à l'abrogation d'un décret devenu sans objet depuis le départ en retraite du dernier bénéficiaire de la cessation progressive d'activité en avril...
Cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif
Le dispositif de cessation progressive d'activité ayant été supprimé par l'article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, le...
Retraite additionnelle de la fonction publique

Institutions locales

Régies et compétences du conseil municipal
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
Homogénéité de l'application des règles d'urbanisme
Pavoisement des écoles
Naissance de l'agence de cohésion des territoires

Sécurité civile

Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu