Le sommaire du mois

02/2015

02/2015

Aménagement du territoire

Composition de la Commission nationale de conciliation de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Le décret modifie le décret n° 2014-1241 du 24 octobre 2014 créant la Commission nationale de conciliation prévue par l'article 81 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier...
Liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
Modification de la liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique.

Commande publique

Le point sur… les principales exclusions de l’article 3 du code des marchés publics

Compétences

Procédure intégrée pour le logement
Le décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, codifiée à l'article L. 300-6-1...

Compétences des collectivités territoriales

Domaine public - Voirie
Domaine public – Tarification de l’occupation

Élus locaux

Conseil municipal - Parité

Finances locales

Dotations - Diminution
Dotations – Péréquation
Taxe d’habitation – Plafonnement
Subventions - SNSM
TVA – Restauration collective
DGF - Forfaitaire
Les principales dispositions de la LRF 2014 et LFI 2015 afférentes aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Finances publiques

Dotation globale d’équipement des départements
Cette instruction aux préfets a pour objet de leur communiquer les données définitives de la DGE des départements pour l’exercice 2013 et de recenser leurs besoins de...
Comité national État-régions pour les fonds européens structurels et d'investissement et au comité État-région régional pour la période 2014-2020
Le décret crée un comité État-régions au niveau national chargé de veiller à l'harmonisation des actions financées par les fonds européens structurels et...

Fonction publique

Animateur – Temps d’activités périscolaire
Statut d’enseignant – Activité périscolaire
Compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2014
La présente note : - confirme les éléments figurant dans la note d'information n° INTB 1500636N de janvier 2015 s'agissant des compensations financières inscrites en...
Traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens pour la programmation 2014 à 2020
La présente note d'information a pour objet de présenter les modalités de traitement budgétaire et comptable des fonds européens de la programmation «2014-2020» gérés...
Application des articles 162 et 163 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012
En application de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le décret prévoit de nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins...

Institutions locales

Cantons – DSR
Le point sur… la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Sécurité civile

Montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015
Date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

Sécurité intérieure

Application du Code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale
Le présent décret actualise le Code de déontologie des agents de police municipale, figurant dans le chapitre V du titre Ier du livre V du Code de la sécurité...
Dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections départementales
L'arrêté prévoit une dérogation au principe général d'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises les samedis et veilles de jours fériés à...
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information numérique standardisé » (SINUS)