Le sommaire du mois

06/2014

06/2014

Aménagement du territoire

Organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles et des missions du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires
Expropriation – Cours d’eau
Une commune peut-elle procéder à l'expropriation du lit d'un cours d'eau même non cadastré ?

Commande publique

Le point sur… le nouvel outil de la commande publique pour les collectivités territoriales et leurs groupements : la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)
Le point sur… sur l’application à une association d’utilité publique de l’exception « in house » en matière de marchés publics (CJUE 19 juin 2014 “SUCH”)
Le point sur… les procédures d’urgence applicable dans le cadre du contentieux de la commande publique
Le point sur… l’office du juge du contrat : les jurisprudences dites « Béziers I » et « Béziers II »
Délégation de service public – Mutualisation
Deux communes peuvent-elles se regrouper pour déléguer la gestion de leur réseaux d’assainissement ?

Compétences des collectivités territoriales

Le point sur… les pouvoirs du maire en matière de police des baignades
Le point sur… le contrôle de légalité en 2013
Assistance technique de l’Etat – Communauté de communes
Une communauté de communes peut-elle avoir recours à l'ATESAT ?
Pouvoir de police – Pollution sonore
Un maire peut-il prendre des mesures pour éviter les nuisances sonores générées par le survol d’ultraléger motorisé (ULM) ?

Élections

Limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
L'article 15 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique a modifié l'article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 relative à la...
Élection des sénateurs
Le présent décret a pour objet d'adapter les dispositions réglementaires du code électoral aux modifications introduites par la loi du 2 août 2013 relative à...
Tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
Instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
La présente circulaire a pour objet de vous donner toutes instructions utiles sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
Modalités de consultation par les électeurs des éléments des déclarations de situation patrimoniale des membres du Parlement définis à l'article LO 135-2 du Code électoral

Élus locaux

Statut des élus – société publique locale
Adjoint au maire – Indemnité

Finances publiques

Montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais
Le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais de la prise en charge des postes du ministère de...
Montant du droit à compensation résultant pour la ville de Paris du transfert d'un personnel titulaire du ministère de l'intérieur
Le montant du droit à compensation résultant pour la ville de Paris du transfert d'un personnel titulaire du ministère de l'intérieur qui participe à l'exercice des...
Montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes de personnels titulaires du ministère de l'écologie, du...
Montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de...
Montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale résultant du transfert des personnels titulaires
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des dépenses d'action sociale résultant du transfert des personnels titulaires...
Montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais de la prise en charge des emplois disparus
Le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne et la communauté de communes de l'Ouest guyanais de la prise en charge des emplois disparus entre...
Montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels titulaires
Le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne de la prise en charge des dépenses d'action sociale consécutive au transfert des personnels...
Montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte de la création d'un fonds de solidarité pour le logement
Le montant du droit à compensation résultant pour le Département de Mayotte de la création d'un fonds de solidarité pour le logement en application de l'ordonnance n°...
Montant du droit à compensation résultant pour la ville de Paris de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services
Le montant du droit à compensation résultant pour la ville de Paris de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de...
Montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des fractions d'emploi des services ou parties de services du ministère de...
Montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des personnels titulaires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la...
Montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005
Le montant du droit à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des emplois disparus entre le 31 décembre 2002 et le 31 décembre 2005 des...
Montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt vacants
Les montants des droits à compensation résultant pour les départements de la prise en charge des postes du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la...
Montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU)
Le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins...
Montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse
Le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de...
Gestion de tout ou partie des fonds européens pour la période 2014-2020
Le décret fixe les conditions dans lesquelles l'État peut confier tout ou partie de la gestion des programmes des fonds structurels et d'investissement européens aux...
Le point sur… les procédures applicables en cas de rejet du compte administratif par l'assemblée délibérante
Le point sur… les évolutions des montants de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2014

Institutions locales

Intercommunalité – Mise à disposition des locaux

Intercommunalité

La définition du niveau d’intégration communautaire

Organisation institutionnelle

Attributions déléguées au secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Sécurité civile

Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Le présent décret modifie les durées de carrière applicables aux sergents et adjudants de sapeurs-pompiers professionnels en créant, notamment, un échelon...
SDIS – Remboursement
Gestion des risques – Avalanche

Sécurité intérieure

Réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés
Le présent décret ouvre aux policiers municipaux ayant la qualité d’agent de police judiciaire adjoint en application du 2° de l’article 21 du Code de procédure...
Police municipale – Armes
Carte nationale d’identité – Durée de validité