Le sommaire du mois

03/2019

03/2019

Aménagement du territoire

Approbation du cahier des charges de l'appel à projets « reliquats dispositif zones blanches - centres-bourgs »
Communes rurales hors zones de revitalisation
Autorisation implantation - Pharmacie – Zones rurales

Commande publique

Interrogation autour du Code des marchés publics
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Compétences

Échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Le décret a pour objet d'organiser les échanges d'informations ou de données entre administrations quand celles-ci sont nécessaires pour traiter les déclarations ou...
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés à titre complémentaire par le nouveau programme national de renouvellement urbain
Mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers
La circulaire dresse un premier bilan des programmes nationaux (ANRU, copropriétés dégradées, emplois francs, dédoublement des classes de CP en REP+…) mis en place et...
Intégration d'un coefficient proximité géographique dans les appels d'offres de ce secteur
Évaluation des conseils citoyens
Cartes grises en lignes et solutions de paiement
Services publics
Transfert de la compétence de tourisme aux communautés de communes
Difficultés des communes désirant acquérir des parcelles boisées laissées à l'abandon
Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire
Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS)
Moyens de la lutte contre le harcèlement scolaire
Seuils d'ouverture et de fermeture des classes
Réhabilitation des biens immobiliers à proximité des monuments historiques
Situation des bibliothèques des petites communes
Application de la loi eau et assainissement
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Dédoublement des classes de CP et CE1 dans les territoires les plus défavorisés
Généralisation du dispositif « cantine à 1 euro »
Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune
Transfert de compétence et transfert du solde du compte administratif du budget annexe concerné
Augmentation fiscalité service public local de gestion des déchets
Compétence GEMAPI et charges transférées
Entretien des chemins ruraux

Contentieux

Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires
Expériences de médiation au sein des collectivités territoriales
Délai de conservation des dossiers contentieux par les communes

Élus locaux

Mise à la disposition d'un conseiller municipal de papier à en-tête de la commune

Etat civil

Célébration de mariages dans un bâtiment communal
Compensation pour les communes des charges d'état-civil

Finances locales

Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
Dotation globale de fonctionnement
FNGIR
FCTVA
Frais de géomètre et fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
Renégociations d'emprunts - Taux d'indemnités compensatoires
Avenir de l'imposition forfaitaire sur les pylônes

Fonction publique

Répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
L’arrêté fixe la composition du conseil national d'orientation placé auprès du Centre national de la fonction publique territoriale suite aux dernières élections...
Répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale
L’arrêté fixe la composition du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale suite aux dernières élections professionnelles de...
Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
L’arrêté fixe la composition du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale suite aux dernières élections professionnelles de décembre 2018.
Réorganisation du CNFPT et des CDG
Période de reclassement : fonctions publiques
Régime indemnitaire des fonctionnaires à temps partiel thérapeutique
Prise en charge traitement agent en arrêt maladie
Représentation des CHSCT
Protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunération »
Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet

Funéraires

Sauvegarde du patrimoine funéraire

Institutions locales

Représentation des communes au sein des conseils métropolitains
Délais d'harmonisation des compétences à la suite de la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

Ordre public

Journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019
L'arrêté reconduit pour l'année 2019 l'interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier, aux dates...
Modification de la signalisation routière
Le décret prévoit diverses modifications de la signalisation routière concernent notamment - l'amélioration de la sécurité des agents (signalisation mixte...
Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil
Délégation du service public de fourrière
Communication aux maires de la présence d'individus fichés S
Lutte contre les déchetteries sauvages
Aides pour les communes dans le cas des immeubles privés menacent la sécurité publique

Sécurité civile

Programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
L’arrêté actualise le programme des concours et examens professionnels du cadre d’emploi de conception et de direction des sapeurs pompiers professionnels
Régime des catastrophes naturelles

Urbanisme

Modalités de détournement du droit de préemption urbain