Le sommaire du mois

04/2015

04/2015

Aménagement du territoire

Cimetière – Changement d’affectation

Commande publique

Marché public – Transaction

Compétences

Accès au logement et un urbanisme rénové et relatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matière d'application du droit des sols
Le décret comporte, d'une part, plusieurs mesures d'application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Dans l'objectif...
Services d'information concernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fourniture d'informations sur la circulation liées à la sécurité routière
Les « systèmes de transport intelligents », notion issue de la directive 2010/40/UE du 7 juillet 2010, sont des dispositifs utilisant des technologies de...
Performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente
Le présent arrêté modifie l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente,...

Compétences des collectivités territoriales

Concession – Autorisation d’inhumation

Élections

Référendum locaux – Remboursement
Organisation des élections – Bureau de vote

Élus locaux

Faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Cette loi d’initiative parlementaire comporte des dispositions destinées à faciliter l’exercice des mandats locaux. Elle prévoit notamment un montant plancher pour les...
Élu – Prise illégale d’intérêt
Maire – Représentant de l’État

Finances publiques

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015
Cette note a pour objet de présenter les nouvelles dispositions législatives applicables en 2015 en matière de fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes...
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière : exercice 2014
La présente note a pour objet de présenter aux préfets la répartition du produit des amendes de police au titre de 2014 et de leur présenter les modalités de versement...
Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2015
La présente note a pour objet : - de rappeler les règles d'attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières ; - de...
Dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015
La présente note d'information à l’attention des préfets a pour objet de leur préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de...
Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions pour 2015
Cette note destinée aux préfets a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des régions pour...
Répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015
Cette note adressée aux préfets a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation générale de décentralisation des départements pour...
Gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement
Le législateur a souhaité dépénaliser la méconnaissance des règles du stationnement payant, transformé en service public décentralisé à compter du 1er janvier 2016....

Fiscalité locale

Les règles de lien entre les taux des impositions directes

Fonction publique

Remboursement des mises à dispositions non prononcées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Responsabilité – Collaborateur occasionnel
Sapeurs-pompiers volontaires – Prestation de fidélisation et de reconnaissance
Le point sur…l’indemnité de fonction des élus des conseils départementaux
Le point sur… la suppression de l'indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG

Organisation institutionnelle

Modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse d'une partie de service du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, dite pépinière administrative de Castelluccio
Le décret définit les modalités de transfert de la pépinière administrative de Castelluccio, rattachée à la direction départementale des territoires et de la mer de...
Diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon
Adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales, du Code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Sécurité civile

Tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
Le présent arrêté, pris en application de l'article R. 1424-52 du Code général des collectivités territoriales, abroge l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les...
Classement des services départementaux d'incendie et de secours
Risques naturels – Inondation et coulée de boue
SDIS – Rattachement

Sécurité intérieure

Vidéoprotection aux abords immédiats des commerces
Le présent décret précise les conditions de mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection sur la voie publique, dans les lieux particulièrement exposés à des risques...
Préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage
La circulaire rappelle aux préfets l'importance d'une préparation en amont des stationnements des grands groupes de caravanes de gens du voyage et la nécessaire...
Police municipale – Voisins vigilants
Police municipale – Recrutement