Le sommaire du mois

06/2016

06/2016

Aménagement du territoire

Parc de jeux – Autorisation

Commande publique

Le point sur… les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public selon les nouveaux textes relatifs à la commande publique
Le point sur… le régime de la délégation de compétence en matière de transports

Compétences

Contrôles et sanctions applicables aux agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements...

Élections

Élection partielle des représentants des présidents des conseils régionaux au Conseil national d'évaluation des normes
Élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales
Affiche – Couleurs bleu blanc rouge

Élus locaux

Maire – Signature

Enquête publique .

Le point sur… la désignation du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique préalable au classement ou au déclassement d'une voirie communale

Finances locales

Fiscalité – Taxe sur les résidences secondaires
Fiscalité – Successions

Finances publiques

Dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016
Dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2016
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour l’exercice 2016
Dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016
Dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement...
Dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l’exercice 2016
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation de compensation des EPCI pour l'année 2016.
Répartition de la dotation nationale de péréquation pour l’exercice 2016
La présente note a pour objet de préciser les conditions d'éligibilité et les modalités de répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP) pour 2016. Les...
Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte
La présente note d’information a pour objet de préciser les modalités de calcul et de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et...
Le point sur… l’application de la règle de participation minimale du maître d’ouvrage pour les collectivités dans le cadre d’un contrat Natura 2000
Le calcul de la dotation d'intercommunalité

Fonction publique

Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Le présent décret crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération...
Dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon des fonctionnaires de...

Fonction publique territoriale

Le point sur… la réforme du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Institutions locales

Maire délégué – Élection
EPCI – Syndicat intercommunal

Intercommunalité

Le point sur… les modalités de constitution des listes de candidats pour l’élection des conseillers communautaires lorsqu’une commune perd des sièges à la suite de la recomposition d’un conseil communautaire
Le point sur… le délai dans lequel la procédure de passer outre doit être mise en œuvre en cas d’avis défavorable des conseils municipaux sur un projet de périmètre proposé dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale
Le point sur… les compétences et les statuts des EPCI fusionnant dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale

Organisation institutionnelle

Exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite d'acceptation pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de coopération, dans le cadre de
L'article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l'administration énonce que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande...
Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites pour les demandes adressées aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux étab
L'article L. 231-1 du Code des relations entre le public et l'administration prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une...

Police municipale

Le point sur… la mutualisation des polices municipales

Sécurité civile

Taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Le Code de la sécurité intérieure prévoit que le sapeur-pompier volontaire a droit, pour l'exercice de ses fonctions et de ses activités au sein des services...

Sécurité intérieure

Modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance
Le décret a trois objets principaux : - il modifie la composition du comité interministériel de prévention de la délinquance ; - ce comité est chargé d'une mission...