Le sommaire du mois

03/2016

03/2016

Aménagement du territoire

Pilotage et mise en œuvre au niveau territorial des politiques de l'écologie, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la mer pour les années 2016/2018
Conformément à la circulaire du premier ministre n°5747/SG du 28 octobre 2014 relative au protocole des relations entre les administrations centrales et les services...
Ingénierie d'État dans les territoires (2016-2018)
Mise en œuvre des mesures gouvernementales en faveur des territoires ruraux
Biens communaux - Vente

Compétences

Articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement
Le décret prévoit le cas échéant une information de l'autorité compétente au titre de l'application du droit des sols (ADS), sur la soumission du projet qui fait...
Articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement
Les dispositions prévues au b du 1° du I de l'article 106 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques »...
Orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Il est applicable à la campagne de versement des aides du fonds au titre de l'année scolaire en...
Le point sur …la procédure de retrait par un département d’un syndicat mixte ouvert (SMO) dont l’objet n’entre plus dans le champ de ses compétences
Le point sur … la capacité de délégation de compétence d’un établissement public à fiscalité propre
Le point sur … la subdélégation de compétence par une collectivité territoriale
Le point sur …la possibilité pour un conseil départemental de proroger des marchés à bons de commande au-delà de la date de transfert de la compétence qui fonde leur passation
Le point sur…la capacité du département à intervenir en matière d’ouvrages hydrauliques

Compétences des collectivités territoriales

Cadastre – Chemin ruraux

Élections

Procès-verbaux – Transmission

Finances locales

Dotations – Chefs-lieux de canton
Investissement – FCTVA

Finances publiques

Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2016
Compensation des pertes de ressources de redevance des mines
Application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
Afin d'éviter que les engagements pris par les communes dans les projets éducatifs territoriaux pour l'organisation des activités périscolaires se trouvent remis en...
La fixation des taux communaux des quatre taxes directes locales

Fonction publique

Désignation des représentants des régions aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale et aux modalités d'organisation de l'élection des représentants des ré
Date et modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Institutions locales

Conseillers communautaires – Désignation
Le point sur … les compétences des communes nouvelles
Le point sur …les communes déléguées des communes nouvelles
Le point sur … le conseil municipal de la commune nouvelle
Le point sur … les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Le point sur …la création de la commune nouvelle

Police administrative

Police administrative – Funéraire
Pouvoir de police – Voirie

Pouvoir de police adminstrative

Le point sur …le déploiement des nouveaux compteurs d’électricité « Linky »

Sécurité civile

Mise en œuvre du programme des cadet-te-s de la sécurité civile au sein des établissements scolaires
Protection des forêts contre l'incendie

Sécurité intérieure

Pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Terrorisme - Djihadisme