Le sommaire du mois

03/2018

03/2018

Aménagement du territoire

Classement de communes en bassin urbain à dynamiser
Cet arrêté fixe la liste d'environ 150 communes, toutes situées dans le Nord et le Pas-de-Calais et qui sont concernées par le nouveau dispositif d'exonérations...
Accessibilité aux services publics en zone rurale
Spécificités insulaires
Retombées des JO de 2024 sur les territoires ruraux

Collectivités territoriales

Mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse
L'article 30 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République institue au 1er janvier 2018 une collectivité unique à...

Commande publique

Archéologie préventive
Accords cadres
Interdiction pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret
Droit des marchés publics

Compétences

Mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures
Cet arrêté permet l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation par aspersion des grandes cultures, dans le cadre d’une expérimentation dans les...
Instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau
La note demande aux services déconcentrés de hiérarchiser en fonction des enjeux environnementaux les dossiers d’instruction des déclarations au titre de la loi sur...
orientations de la politique de la ville pour 2018
La présente circulaire fixe les orientations générales de la politique de la ville en 2018.

Compétences des collectivités territoriales

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps extra-scolaires
Domiciliation
Restauration collective
Restauration scolaire
Politique de la ville
Recensement de la population
Révision d’un plan local d’urbanisme
Chemins ruraux
Financement des contrats de ruralités
Réforme des rythmes scolaires
Eau et assainissement
SCOT élaborés par les pôles métropolitains
Phénomène des îlots de chaleur dans les grandes villes
Crédits de la politique de la ville
Office du tourisme
Entretien des chemins ruraux
Respect des règles d'urbanisme

Domanialité

Statut particulier des forêts « départemento-domaniales » en outre-mer
Usage privatif du domaine public

Élections

Mode de scrutin des métropoles
Maires délégués

Elus

Modalités de dépôt de candidature aux élections
Cette loi a pour finalité d'empêcher le dépôt de candidature à l'insu de l'accord des personnes concernées. Des détournements ont en effet été constatés lors...
Retraite des élus locaux
Conditions d’exercice du mandat des élus locaux
Statut de l’élu

Finances

Mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice d'une compétence transférée
Taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations dite (GEMAPI)
Taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Réforme de la taxe d’habitation
Réforme de la taxe d’habitation
Dotation Politique de la Ville pour 2018
Commissions locales d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Réserve ministérielle
Assujettissement à la taxe d'aménagement des maisons de santé d'initiatives privée

Fonction publique

Instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Le décret modifie et précise les règles électorales applicables au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires ou des commissions...
Collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès à la fonction publique et créant la « Base concours »
Le décret fixe la liste des données, collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des...
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
Le délai de carence d’une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics...

Institutions locales

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Syndicat mixte fermé
Communes nouvelles
Accord locaux portant sur la composition des conseils communautaires
Composition des conseils communautaires
Communes nouvelles

Ordre public

Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale
Manifestations sportives sur la voie publique

Police administrative

Procédure de déclaration des manifestations commerciales
Le décret rend obligatoire, à compter du 1er juillet 2018, l'enregistrement par voie électronique des parcs d'expositions ainsi que les déclarations, initiale et...