Le sommaire du mois

12/2015

12/2015

Aménagement du territoire

Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Vitry-sur-Seine
Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Créteil
Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Champigny-sur-Marne
Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand
Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Romainville
Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois
Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Saint-Denis
Métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Antony
L'article 59 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que dans le périmètre de la métropole du Grand Paris sont...

Commande publique

Le point sur… la dotation initiale d’une régie et principe d’équilibre

Compétences

Incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales
La présente instruction abroge la circulaire du 5 avril 2012 relative aux articles 73 et 76 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités...
Le point sur … la législation funéraire

Compétences des collectivités territoriales

Éclairage public – Limitation
Urbanisme – Autorisation
Urbanisme – Permis de construire
Circulation – Enneigement
Environnement – Police
Département – Protection de l’enfance

Élus locaux

Mandats – Réduction du temps de travail

Finances locales

Fiscalité locale – Taxe de séjour
Fiscalité locale – Camping
Fiscalité locale – TEOM

Finances publiques

Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2015
La présente note a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2015 et de vous communiquer les instructions du...
Répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2015
La présente note a pour objet de vous présenter la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la...
Nouvelle organisation territoriale de la République relatif à la compensation financière des transferts de compétences
L'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit que les transferts de compétences à titre...
Mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics en application des articles L. 1611-7 et L. 1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales
Ce décret, pris en application de l'article L. 1611-7-1 du Code général des collectivités territoriales précise les dispositions comptables et financières applicables...
Agrément autorisant les intermédiaires et les professionnels préposés à la collecte de la taxe de séjour à bénéficier d'un régime déclaratif simplifié.
Cet arrêté est pris pour l'application des dispositions prévues à l'article R. 2333-51 du Code général des collectivités territoriales relatives à l'agrément...

Fonction publique

Fonctionnaire – Propriété intellectuelle
Le point sur …la mutualisation des agents entre EPCI et communes

Institutions locales

Le point sur…l’impact de la création des communes nouvelles sur l’instruction des actes d’urbanisme
Le point sur… l’élection des membres de la commission permanente des conseils régionaux
Le point sur…les conséquences de l'absorption d'un pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) par un nouvel EPCI à fiscalité propre
Le point sur…les conditions d’irrecevabilités des amendements au projet de SDCI déposés dans le cadre de son examen par la CDCI
Le point sur…l’impact des schémas départementaux de coopération intercommunale sur les syndicats mixtes
Le point sur…la transmission des avis des conseils municipaux et des EPCI aux membres de la CDCI
Le point sur…l’annonce des dates de convocation de la CDCI
Le point sur …l’absence de désignation des représentants des régions à la CDCI

Intercommunalité

Les modalités de mutualisation et de mise à disposition de services entre EPCI et collectivités membres

Organisation institutionnelle

Méthodologie de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale de façon coordonnée entre les préfets et les directeurs départementaux et régionaux des finances publiques dans le cadre de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant no
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Elle abroge les...
Abrogation de l'article D. 2411-1 du Code général des collectivités territoriales
Les évolutions apportées au régime des sections de commune par la loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections visent principalement à faciliter...

Sécurité civile

Dispositions relatives aux plans particuliers d'intervention prises en application de l'article L. 741-6 du Code de la sécurité intérieure
La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite « Seveso III », concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses...
SDIS – Personnel médical

Sécurité intérieure

Mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
Orientation en faveur de la prévention de la radicalisation
Mise en œuvre du programme européen de relocalisation
Activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
Fichier automatisé des empreintes digitales géré par le ministère de l'intérieur
Le présent décret précise les finalités pour lesquelles le traitement automatisé de traces et empreintes digitales et palmaires est autorisé. Il limite aux seuls...
Réglementation – Conjoint violent
Violences urbaines - Répression
Réglementation - Blasphème
Réglementation – Drones
Vols – Véhicules