Le sommaire du mois

04/2018

04/2018

Aménagement du territoire

Liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs
L'arrêté définit la liste des 194 quartiers prioritaires de la ville éligibles au dispositif expérimental des emplois francs. Se reporter à l'annexe de l'arrêté non...
Expérimentation d'emplois francs
L'article 175 de la loi de finances initiale pour 2018 prévoit, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, l'expérimentation d'un dispositif dénommé « emplois francs »,...
Financement du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU)

Commande publique

Dépôt d'une marque commerciale par une commune
Partenariat d'innovation
Délégation de service public - contrôle du déléguant
Prestation juridique – litige portant sur les honoraires d'avocats
Document unique de marché européen (DUME)
Procédure concurrentielle avec négociation

Compétences

Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Prévue par l'article 1er de l'ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies ouvertes à la...
Réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
La loi ratifie deux ordonnances ayant pour objectif de se conformer au droit européen et de faciliter la mise en œuvre des projets par une simplification de...

Compétences des collectivités territoriales

Définition des cours d'eau
Scolarisation des élèves allophones
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Utilisation des locaux scolaires
Activités périscolaires et extrascolaires
Rythmes scolaires
Regroupement pédagogique
Restauration scolaire
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Stationnement payant - dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (LAPI)
Droit local alsacien-mosellan
Durée de validité des plans d'occupation des sols (POS)
Service public de gestion des eaux pluviales
Investissement locatif intermédiaire
Parcelles boisées - Droit de préférence des communes
Régies d’eau et d’assainissement
Financement de l'instruction des autorisations d'urbanisme
Démographie - Effets de seuils

Domanialité

Domanialité publique

Élections

Contentieux électoral
Affichage électoral

Élus locaux

Laïcité
Indemnités
Destitution d’un adjoint ou d’un vice-président d’EPCI
Droits de l’opposition
Reconnaissance transfrontalière du statu de l’élu local
Régime indemnitaire des élus communaux et intercommunaux

Finances locales

Usage des monnaies locales par les collectivités
Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles
Taxe sur les cessions à titre onéreux des terrains devenus constructibles pour les communes nouvelles
Fiscalité de l’éolien
Taxe de séjour
Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles
Imputation des dépenses du secteur public local
Taux de recouvrement des créances des collectivités territoriales

Finances publiques

Mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
: L'instruction vient préciser les modalités de négociation et de signature des contrats avec les collectivités concernées par le dispositif de maîtrise de la dépense...
Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en 2018.
L'instruction rappelle les règles de répartition et de gestion de la DETR et précise les catégories d'opérations désignées comme prioritaires en 2018.

Fonction publique

Répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
En vue de déterminer la composition des commissions administratives paritaires et des conseils de discipline, le présent décret modifie la répartition entre les...
Rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction
Le décret vise à permettre aux fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants, qui seront intégrés...
Expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale
L'arrêté définit la liste des circonscriptions départementales retenues sur proposition des centres départementaux et interdépartementaux de gestion de la fonction...
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
La circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences...
Indemnité de difficultés administratives (Alsace – Moselle)
Collaborateur de groupe d’élus
Référencement des organismes de protection sociale complémentaire (PSC)
Arrêt de travail
Reprise d’une activité confiée à une association
Dossier individuel
Aménagement de poste

Institutions locales

Dissolution d’un syndicat
Relations entre l'administration et les usagers
Modalités de participation au vote des délégués communautaires

Ordre public

Mutualisation d’agents de police municipale
Agents de surveillance de la voie publique (ASVP)