Le sommaire du mois

02/2017

02/2017

Aménagement du territoire

Le point sur …la société d’économie mixte locale
Le point sur…l’organisation d'une enquête publique et la période électorale

Commande publique

Le point sur …la clause « Molière » ou l’obligation de parler français lors de l’exécution d’un marché public

Compétences

Le point sur …l’exercice de la compétence plan local d’urbanisme au niveau intercommunal
Le point sur …la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur les territoires couverts par des associations syndicales de propriétaires régies par l’ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004
Le point sur …la mise en œuvre de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

Finances locales

Dotations - Baisse

Finances publiques

Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017
Cette note a pour objet de présenter les informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2017 et les nouvelles dispositions afférentes...
Montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2017
Le point sur … la séance du 14 février 2017 du Comité des finances locales

Fonction publique

Plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
Les plafonds de l'indemnité de mobilité sont déterminés en fonction de l'allongement de la distance parcourue entre résidence familiale et lieu de travail, du...

Institutions locales

Conseil communautaire – Composition
Le point sur … la confirmation par le Conseil d’État du caractère impératif des seuils minimaux de population des EPCI à fiscalité propre prévus par la loi NOTRe
Le risque pénal pour les dirigeants d’entreprises publiques locales

Organisation institutionnelle

Élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents des conseils départementaux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au Comité des finances locales
Date et modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes

Sécurité civile

Mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation
Cette note a pour objet de définir le cadre national pour la mise en œuvre du deuxième cycle de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion des...
Indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret...
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Dans le cadre de la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations, le présent décret définit un cadencement unique pour l'avancement d'échelon...
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
Le décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie au décret n° 2016-596 du 12...
Statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Les lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels sont régis par les dispositions du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à...
Modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU
Programme des concours et examen professionnel portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
SDIS – Centre de secours

Sécurité intérieure

Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres
Les collectivités territoriales pourront porter à un taux maximum de 20% du traitement soumis à retenue pour pension le montant de l'indemnité spéciale mensuelle de...
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale