Le sommaire du mois

01/2017

01/2017

Aménagement du territoire

Entretien des bâtiments – FCTVA
Le point sur …le versement des données des études d'impact dans l'inventaire national du patrimoine naturel
Le point sur …sur le déclassement anticipé d'un bien du domaine public d'une collectivité territoriale
Le point sur…la ratification de l'ordonnance SRADDET

Commande publique

Le point sur … la dématérialisation du recensement économique des marchés publics

Compétences

Définition des zones d'activité portuaire et compétences des communes et établissements publics de coopération intercommunale pour la gestion des ports
Le point sur … la mise en œuvre de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB)

Compétences des collectivités territoriales

Transports scolaires – Transfert

Domaine public

Le point sur … le rehaussement des seuils de consultation du service du domaine de la DGFiP

Domanialité

Usoirs – Entretien

Élus locaux

Conseiller communautaire – Démission

Finances locales

Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) – Conditions d’attribution
Fiscalité locale – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Finances publiques

Soutien à l’investissement public local

Fonction publique

Exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique
Le décret précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité...
Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l'exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comit
Les décrets n° 2016-1624 et n° 2016-1626 du 29 novembre 2016 (publiés au JO du 30 novembre 2016) permettent principalement l'application de deux mesures instituées par...
Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le décret fixe les points d'indices majorés à verser aux directeurs et directeurs adjoints au titre de la nouvelle bonification indiciaire, en fonction du classement...
Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
En application du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, carrières et rémunérations relatif à la modernisation de la fonction publique, la...
Appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux
Le décret introduit dans les statuts particuliers des cadres d'emplois, hormis ceux des sapeurs-pompiers, ainsi que dans les décrets portant dispositions statutaires...
Notation – Entretien d’évaluation
Nécessité de service – Logement
Le point sur …la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés, pour l’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le point sur … la déclaration d'intérêts et déclarations de situation patrimoniale dans la fonction publique territoriale

Institutions locales

État civil – Compensation

Organisation institutionnelle

Exercice du contrôle de légalité sur les actions des collectivités territoriales en matière de développement économique et d'aides aux entreprises

Sécurité civile

Diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
Le texte vise à prévenir une éventuelle perte d'indemnisation de l'allocation annuelle de la rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires qui en sont...
Nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours
Statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
Classement des services départementaux d'incendie et de secours
Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
Critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
Tenue d'uniforme attribuée au directeur des sapeurs-pompiers