Le sommaire du mois

12/2016

12/2016

Aménagement du territoire

Opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes
Chemins ruraux – Protection

Compétences des collectivités territoriales

Enseignement - Responsabilité

Élus locaux

Retraite – Complémentaire

Finances publiques

Mentions et modalités de délivrance du titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé
Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Le présent texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à...
Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé
Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent...

Fonction publique

Commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Les commissions consultatives paritaires ainsi que leur formation en conseil de discipline sont créées par les centres de gestion et les collectivités ou...
Échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des attachés territoriaux, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours...
Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
Le décret crée le grade d'attaché hors classe au sommet du cadre d'emplois des attachés territoriaux et place le grade de directeur en extinction. Il réduit le nombre...
Échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie
Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres du cadre d'emplois des secrétaires de mairie, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours...
Statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie
Le décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour les secrétaires de...

Institutions locales

Intercommunalité - Fusion
Le point sur … les conséquences de l'absence de désignation des conseillers communautaires par certaines des communes membres d'un EPCI à fiscalité propre
Le point sur … la mise en place du conseil communautaire du nouvel EPCI à fiscalité propre
Le point sur … la composition du bureau de l'EPCI à fiscalité propre
Le point sur … les règles de répartition des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne
Le point sur … la désignation des nouveaux conseillers communautaires

Organisation locale

La mutualisation dans le cadre des transferts de compétences

Sécurité civile

Sapeurs-pompiers professionnels
Le décret actualise le tableau de concordance entre les grades et les emplois du décret du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des...
Sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires

Sécurité intérieure

Conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions
Le décret autorise à titre expérimental, jusqu'au 3 juin 2018, les agents de police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions dans...