Le sommaire du mois

06/2018

06/2018

Commande publique

Clauses d'insertion dans les marchés publics
Conventions d'occupation temporaire du domaine public

Compétences

Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
La circulaire vise à anticiper le déplacement des grands groupes de gens du voyage en rappelant à leurs représentants leurs obligations en termes d'informations...
Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et à son contrôle
La circulaire rappelle le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales en vigueur, tel qu'il résulte de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014...

Compétences des collectivités territoriales

Fonds de développement de la vie associative
Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)
Politique locale du commerce
Solidarité territoriale
Tableau et plan des voies communales
Pépinières d'entreprises
Droit de préemption commercial
Eau et assainissement
Plan cadastral

Contentieux

Ministère d’avocat
Lettre recommandée électronique
Le décret fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. Ce décret précise les conditions...
Délégation de compétence au préfet de département pour représenter l’État devant le tribunal administratif dans les litiges relatifs aux attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement
Alors que la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a introduit une procédure de notification de la dotation globale de fonctionnement aux...

Domanialité

Conservation des hypothèques
Consultation obligatoire du service France Domaine

Élections

Dématérialisation de la propagande électorale
Domiciliation

Élus locaux

Indemnités
Création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique
Le décret, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, autorise l'Institut national de la statistique et des études économiques à mettre en...
Modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
Le décret est pris pour l'application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des...

Finances locales

Taux d’imposition locale
Maîtrise de la dépense locale
Taxe sur la consommation d’eau
Exonération TFNB zones Natura 2000
Versement transports
Fiscalité des commerce de centre ville
Exonérations de taxe foncière liée à la performance énergétique
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Réforme de la taxe d’habitation
Réforme de la taxe d’habitation
Avis d’imposition pluriannuels
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Utilisation des fonds de concours par les syndicats mixtes
Impôt sur les sociétés
Frais de recouvrement des taxes locales
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Communes forestières
Dotation de soutien à l'investissement public local (DSIL)
Imposition du commerce en ligne

Finances publiques

Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour l'exercice 2018
La présente note d'information a pour objet de vous présenter les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération...
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) pour l'exercice 2018
La note d'information a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) au titre...
Dotation de solidarité rurale pour l'exercice 2018
La note a pour objet de décrire les modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité rurale (DSR) pour l'année 2018.
Dotation forfaitaire des communes pour l'exercice 2018 NOR : INTB1812401N
La note d'information a pour objet de décrire les modalités de répartition de la dotation forfaitaire des communes pour l'année 2018.

Fonction publique

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)
Régime indemnitaire
Indemnisation d’astreintes
Télétravail
Compte épargne temps
Catégorie « active » de la police municipale
Rémunération des heures supplémentaires
Temps de pause
Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste
Protection et prévoyance des agents territoriaux
Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la...

Institutions locales

Incompatibilités
Droit d’expression des élus d’opposition

Ordre public

Stationnement abusif
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ?
Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes
Enfouissement non autorisé de déchets
Indemnisation des services d'ordre engagés à l'occasion d'événements nécessitant un dispositif de sécurité particulier
La circulaire précise, en application de l'article L. 211-11 du Code de la sécurité intérieure qui pose le principe de l'indemnisation des services d'ordre, les...

Police administrative

Modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain
Les caractéristiques du modèle de disque de stationnement français sont établies par l'arrêté du 6 décembre 2007 au regard de préconisations européennes. Le présent...