Le sommaire du mois

12/2018

12/2018

Aménagement du territoire

Classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes
Couverture numérique et le développement économique des territoires
Accès au numérique dans les territoires ruraux
Prise en compte des spécificités des territoires
Fermeture de trésoreries

Commande publique

Partenariats public-privé (PPP)

Compétences

Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Ce texte poursuit quatre grands objectifs. Il vise tout d’abord d’accroître significativement la construction de logements, en construisant plus, mieux et moins cher....
véhicules de transports urbains de personnes
Ce décret introduit dans le Code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de...
Schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement
L’arrêté donne une base réglementaire au nouveau schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d’assainissement...
Fermeture de classes en zone rurale
Contournement de la carte scolaire
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets
Élaboration des plans départementaux de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles
Suppression de contrats aidés dans les communes rurales
Tourisme en milieu rural
Syndicats intercommunaux
Remise en cause de la gratuité des transports
Langues régionales dans la future réforme du lycée

Élections

Tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
La présente instruction abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR ; INTA1317573C du 25 juillet 2013 relative à la révision et à la tenue des listes...
Définition des conditions d'accès des électeurs aux données et informations du répertoire électoral unique les concernant dans le cadre d'une téléprocédure
Conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires
Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales
Élections sénatoriales
Listes électorales

Élus locaux

Absence de reconnaissance d’un statut de l'élu transfrontalier

Finances locales

Avantages en nature pour les agents logés par nécessité absolue de service
Réduction des effectifs de la fonction publique
Conséquences de la réforme de la taxe de séjour
Garanties d'emprunt consenties par les collectivités pour la construction et la rénovation des logements sociaux
Syndicat intercommunal et perception de subvention
Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Finances publiques

Abrogation de l'article R. 1617-22 du Code général des collectivités territoriales
Dans une logique d’harmonisation des modalités de recouvrement des créances publiques, la saisie administrative à tiers détenteur, commune à l'ensemble des comptables...

Fonction publique

Éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2018
Instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat en 2018. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette...
Indemnité kilométrique vélo pour les agents de la fonction publique

Institutions

Conditions de publication des instructions et circulaires
Le décret modifie le régime de publication des instructions et circulaires. Il détermine les conditions dans lesquelles les instructions et circulaires sont réputées...

Institutions locales

Commission d'accès aux documents administratifs
Rapport « action publique 2022 »

Ordre public

Accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
La loi clarifie les rôles respectifs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, en matière d’accueil des gens du voyage. Elle précise...
Facturation des frais de sécurité relatifs aux évènements festifs des collectivités
Port de caméras individuelles pour les policiers municipaux
Vitesse maximale sur les routes secondaires
Licence IV relative aux débits de boissons
Situation des territoires oubliés de la République

Sécurité civile

Sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours
Le texte modifie les dispositions statutaires régissant les sapeurs-pompiers volontaires membres du service de santé et de secours médical (SSSM). Les modifications...
Inondations et aménagement des rivières

Urbanisme

Exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique concernant les démarches effectuées auprès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements publics de coopération inter
Le décret reporte au 1er janvier 2022 l'échéance du droit de saisine par voie électronique pour les demandes d'autorisation d'urbanisme en application de l'article L....