Le sommaire du mois

06/2017

06/2017

Aménagement du territoire

Centre-ville – Revitalisation

Compétences

Procédures judiciaires de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil
Le point sur … les 6 mesures de simplification du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017
Le point sur ….l’exercice de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) par délégation conclue dans les conditions prévues à l’article L. 1111-8 du CGCT
Le point sur…l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Compétences des collectivités territoriales

Assainissement - Intercommunalité
Cantine scolaire – Égalité d’accès
Action sociale – Confidentialité
Document d’urbanisme – Fusion des EPCI
Urbanisme – Modification des SCOT
Urbanisme – Instruction
Voirie – Mise à disposition de biens

Contentieux

Indemnisation des dégâts – Gens du voyage
Trottoirs - Responsabilité

Élus locaux

Élus locaux – remboursement frais de transport
Maire – Véhicule de service
Conseiller communautaire – Indemnité de fonction
Droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

Finances locales

EPCI – Transparence budgétaire
DSR - Découpage cantonal
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères - Redevable

Finances publiques

Recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2017
La présente note a pour objet : - de rappeler les règles d’attribution des subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières : - de...

Fonction publique

Mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les...

Institutions locales

Le point sur … le nouveau cadre juridique pour les dispositifs de transmission électronique
Le point sur ….les condition d'éligibilité du conseiller communautaire représentant une commune ne disposant que d'un seul siège au sein d'un EPCI
Le point sur … l’apport de la décision du Conseil d’État n°401144 du 26 avril 2017 – Impossibilité de procéder à une nouvelle désignation des conseillers communautaires en cours de mandat
Le point sur … la désignation du conseiller communautaire suppléant au sein des EPCI à fiscalité propre pour les communes ne disposant que d’un seul siège de conseiller communautaire
Le point sur ….l'exercice du contrôle de légalité en matière d'action extérieure des collectivités territoriales

Organisation institutionnelle

Fixation du nom d’une commune nouvelle
L’expérience récente montre qu’il est utile de rappeler les règles applicables à la fixation du nom des communes dans le cadre de la création de communes nouvelles....
Mise en œuvre de la saisine par voie électronique
Approbation du nouveau cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et modifiant la procédure d'homologation

Sécurité civile

Approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Le présent arrêté vise à prendre en compte les évolutions d'exploitation des magasins de vente et des centres commerciaux, les enjeux liés à la sécurité du public, des...
Programmes des concours et de l'examen profession portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnel
Conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Différentes prestations de fin de service allouées aux sapeurs-pompiers volontaires
Le texte vise à préciser les dispositions des prestations de fin de service existantes et définit celles relatives à la nouvelle prestation de fidélisation et de...
Accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Les activités de sapeurs-pompiers volontaires sont au nombre des activités bénévoles ouvrant des droits au titre du compte engagement citoyen, intégré au compte...