Le sommaire du mois

07-08/2017

07-08/2017

Compétences

Les opérations funéraires et les funérailles

Élus locaux

Le point sur…les conséquences sur les indemnités des parlementaires titulaires de fonctions exécutives locales des nouvelles dispositions relatives aux incompatibilités

Finances publiques

Montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement consécutive au transfert au 1er janvier 2016 des services ou parties de services de l'État qui participent aux missions de
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de...
Montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement consécutive au transfert au 1er juillet 2015 des services ou parties de services de l'État qui participent aux missions de
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des frais de...
Montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels affectés dans les services ou parties de services de l'État qui participent aux missions de l'autorité de gest
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes...
Montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne temps des personnels affectés dans les services ou parties de services de l'État qui participent aux missions de l'autorité de gest
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre de la prise en charge des comptes épargne...
Montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er janvier 2016 des agents non titulaires affectés dans les services ou parties de services de l'État qui participent aux missions de l'autorité de gestion des
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er janvier 2016 des agents non...
Montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er juillet 2015 des agents non titulaires affectés dans les services ou parties de services de l'État qui participent aux missions de l'autorité de gestion des
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation résultant pour les collectivités territoriales du transfert au 1er juillet 2015 des agents non...
Montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services ferroviaires régionaux de voyageurs
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation de l'accroissement de charges résultant pour certaines régions, en matière de services...
Montant du droit à compensation prévu à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale des charges nettes résultant pour les régions des transferts de compétences intervenus le 1er janvier 2015
Arrêté du 11 juillet 2017 constatant le montant du droit à compensation prévu à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation...

Fonction publique

Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale
Déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale
Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique
Le décret vise à préciser les règles électorales permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, d'une part de femmes et d'hommes correspondant à la part...
Prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
Le décret modifie les références aux indices bruts afférents aux premier et dernier échelons pour l'allocation aux fonctionnaires débutants d'une prime spéciale...
Le point sur … les nouvelles modalités d’attribution de la prime spéciale d’installation
Le point sur … les obligations en matière de nominations équilibrées à compter de 2017 dans la fonction publique territoriale
Le point sur … la déclaration d'intérêt et de de situation patrimoniale des agents en fonction au 1er février 2017
Contrats aidés - Renouvellement

Institutions locales

Le point sur … le (non) remplacement des conseillers municipaux des communes nouvelles
Le point sur … la désignation des conseillers communautaires entre deux renouvellements généraux municipaux à la suite d’une seconde recomposition du conseil communautaire : arrêt du Conseil d’État du 12 juillet 2017, n° 408303

Organisation institutionnelle

Approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs
Composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a prévu que les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent...

Police administrative

Simplification de la police des manifestations sportives
Afin de simplifier la procédure relative à l'organisation des manifestations sportives, il est prévu de passer à un régime de déclaration pour les compétitions sans...

Sécurité civile

Orientations du ministre de l’intérieur du 13 juillet 2017 aux préfets en matière de sécurité civile
Conditions et modalités de versement des secours d'extrême urgence aux victimes d'accident, de sinistre ou de catastrophe de grande ampleur
La présente circulaire a pour objet d'exposer les principes d'attribution des secours d'extrême urgence ainsi que les conditions générales de la mise en œuvre de ce...
Taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Le décret prévoit le cadre juridique applicable à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, auparavant régi par plusieurs textes réglementaires distincts. Il crée...

Sécurité intérieure

État d'urgence