La revue

04/2019

04/2019

Alignement de l'exercice automatique du droit de préemption urbain sur la compétence de la...
Inondations et catastrophes naturelles
Signalisation routière dans une commune
Création de la Collectivité européenne d'Alsace
Restauration du jour de carence dans la fonction publique
Participation obligatoire des employeurs publics à la mutuelle des agents sous contrat de droit...
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03/2019

03/2019

Programme des concours et examen professionnel prévus aux articles 5 et 6 du décret n° 2016-2002...
Journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport...
Modification de la signalisation routière
Répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires...
Répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires...
Répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au...
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01-02/2019

01-02/2019

Pour un État au service d'une société de confiance
Application du second alinéa du 3° de l'article L. 122-11 du Code de l'urbanisme
Conférence nationale des services d'incendie et de secours
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions...
Loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018
Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicables aux services publics industriels et...
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12/2018

12/2018

Exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique...
Sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service...
Accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Conditions de publication des instructions et circulaires
Éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du...
Instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat
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