La revue

06/2017

06/2017

EPCI – Transparence budgétaire
DSR - Découpage cantonal
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères - Redevable
Élus locaux – remboursement frais de transport
Maire – Véhicule de service
Conseiller communautaire – Indemnité de fonction
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04-05/2017

04-05/2017

Programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de...
Échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
Statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
lndemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
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03/2017

03/2017

SEMOP
SPL
CGCT - SEML
Code de l’urbanisme - SPLA et SPLAIN
Risque pénal pour les dirigeants d’entreprises publiques locales
Société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN),
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02/2017

02/2017

Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du...
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les...
Mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation
Indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
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