La revue

11/2018

11/2018

Modification de l'article A. 126-1 du Code de l'urbanisme
dispositions particulières à la montagne du Code de l’urbanisme
Équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours
Montant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers...
Montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Création du système de contrôle automatisé
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10/2018

10/2018

Participation de l’État au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance...
Désignation du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
Conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent...
Sécurité routière
Renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés.
Suppression de commissions administratives à caractère consultatif
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09/2018

09/2018

Attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup
Cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours
Cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers
Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec...
Expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la...
Autorité compétente de l’État en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
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07-08/2018

07-08/2018

Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme
Vitesses maximales autorisées des véhicules
Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités locales, leurs établissements et...
Attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales...
Dotations de l’État aux collectivités territoriales
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