La revue

03/2018

03/2018

Procédure de déclaration des manifestations commerciales
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de...
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics...
Mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement...
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01-02/2018

01-02/2018

Gens du voyage
Occupation illégale de terrains publics ou privés
Communes nouvelles
Protocole républicain
Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Fonctionnement du conseil municipal
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12/2017

12/2017

Montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de...
Approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et...
Approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et...
Sapeurs-pompiers professionnels
Échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à...
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10-11/2017

10-11/2017

Établissement des actes et tenue des registres de l'état civil
Convention type organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des PACS
Le transfert des données numériques (Requêtes ELIX d’export des données pour les juridictions et...
Le transfert des dossiers papier des PACS
Le cycle de vie des documents et des données produits par la gestion des PACS
Formulaires et décision-type relatifs au PACS
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