La revue

09/2017

09/2017

Modalités de renouvellement des CESER
CESER
FPT et activités syndicales
Fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution
Lotissement
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07-08/2017

07-08/2017

État d'urgence
Orientations du ministre de l’intérieur du 13 juillet 2017 aux préfets en matière de sécurité civile
Conditions et modalités de versement des secours d'extrême urgence aux victimes d'accident, de...
Taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Simplification de la police des manifestations sportives
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06/2017

06/2017

EPCI – Transparence budgétaire
DSR - Découpage cantonal
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères - Redevable
Élus locaux – remboursement frais de transport
Maire – Véhicule de service
Conseiller communautaire – Indemnité de fonction
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04-05/2017

04-05/2017

Programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale
Conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de...
Échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale
Statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
lndemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
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