La revue

03/2017

03/2017

SEMOP
SPL
CGCT - SEML
Code de l’urbanisme - SPLA et SPLAIN
Risque pénal pour les dirigeants d’entreprises publiques locales
Société publique locale d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN),
> Voir le sommaire
02/2017

02/2017

Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du...
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les...
Mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation
Indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
> Voir le sommaire
01/2017

01/2017

Diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas...
Nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements...
Statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers...
Classement des services départementaux d'incendie et de secours
Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de...
Critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
> Voir le sommaire
12/2016

12/2016

Conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police...
Sapeurs-pompiers professionnels
Sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents...
Échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
> Voir le sommaire