La revue

02/2017

02/2017

Régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du...
Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les...
Mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation
Indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
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01/2017

01/2017

Diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas...
Nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements...
Statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers...
Classement des services départementaux d'incendie et de secours
Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de...
Critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
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12/2016

12/2016

Conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police...
Sapeurs-pompiers professionnels
Sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
Commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents...
Échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
Statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
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11/2016

11/2016

Conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents...
Organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des...
Création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires
Hygiène et sécurité du travail et de la médecine professionnelle et préventive dans la fonction...
Formation et autorisations d'absence des membres représentants du personnel de la fonction...
Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
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