La revue

06/2016

06/2016

Modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance
Taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite...
Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au...
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
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04-05/2016

04-05/2016

Partenariat entre le ministre de l’intérieur et les gardes particuliers
Attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie...
Organisation de l'Institut national de police scientifique
Gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015
Accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
Organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
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03/2016

03/2016

Pour l'année 2016 l'organisation de la région de gendarmerie d'Ile-de-France
Mise en œuvre du programme des cadet-te-s de la sécurité civile au sein des établissements scolaires
Protection des forêts contre l'incendie
Désignation des représentants des régions aux conseils d'orientation placés auprès des délégués...
Date et modalités de l'élection pour le renouvellement des représentants des régions au conseil...
Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement...
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02/2016

02/2016

Orientations pour l'emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance...
Montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de...
Modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes...
Réforme de l’échelon infra-départemental de l’État (lancement des concertations)
Ffonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique
Modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition...
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