La revue

10/2016

10/2016

Médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales
Recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux...
Statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
Dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers...
Subventions 2016 du FIPDR dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements...
Modalités d'inscription et de mainlevée de l'opposition au transfert du certificat d'immatriculation
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09/2016

09/2016

Modification de certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la réserve...
Échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers...
Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité
Indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base de calcul de l'indemnité de...
Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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07-08/2016

07-08/2016

Officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat
Véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile
Exercice des compétences des EPCI à fiscalité propre en cas de fusion
Statuts des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et des...
Utilisation de la procédure dite du « passer outre »
Organisation des préfectures
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06/2016

06/2016

Modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance
Taux de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires
Exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance de la décision implicite...
Exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » ainsi qu'aux exceptions au...
Organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
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