La revue

04/2018

04/2018

Répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article...
Rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux...
Expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la...
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Mise en œuvre des articles 13 et 29 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des...
Opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux...
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03/2018

03/2018

Procédure de déclaration des manifestations commerciales
Modalités de dépôt de candidature aux élections
Instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale
Collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de...
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics...
Mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement...
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01-02/2018

01-02/2018

Gens du voyage
Occupation illégale de terrains publics ou privés
Communes nouvelles
Protocole républicain
Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Fonctionnement du conseil municipal
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12/2017

12/2017

Montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de...
Approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et...
Approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et...
Sapeurs-pompiers professionnels
Échelonnement indiciaire applicable aux médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
Interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à...
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