La revue

09/2018

09/2018

Cartes d'identité professionnelle des personnels des services d'incendie et de secours
Cartes d'identité professionnelle des sapeurs-pompiers
Expérimentation de l'implantation d'un marquage au sol pour signaler un passage pour piétons avec...
Expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la...
Autorité compétente de l’État en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
Destination des comptes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des...
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07-08/2018

07-08/2018

Certificat d'urbanisme, permis de construire et autorisations d'urbanisme
Vitesses maximales autorisées des véhicules
Date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale
Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités locales, leurs établissements et...
Attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales...
Dotations de l’État aux collectivités territoriales
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06/2018

06/2018

Stationnement abusif
Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ?
Autorisation d'installation des animaux de cirque dans les communes
Enfouissement non autorisé de déchets
Incompatibilités
Droit d’expression des élus d’opposition
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05/2018

05/2018

Régies et compétences du conseil municipal
Modalités de la destitution d'un vice-président d'intercommunalité ou d'un adjoint au maire
Homogénéité de l'application des règles d'urbanisme
Pavoisement des écoles
Naissance de l'agence de cohésion des territoires
Cadres d'emplois de professeur et d'assistant d'enseignement artistique
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